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Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)

Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) a été mis sur pied par le gouvernement du Québec le 6 novembre 2006, en vue de l’application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Cette loi vise à protéger l’authenticité de produits et des désignations qui les mettent en valeur au moyen d’une certification acquise en regard de leur origine ou de leurs caractéristiques particulières liées à une méthode de production ou à une spécificité. Le CARTV a juridiction sur les produits agricoles et alimentaires portant une appellation réservée et qui sont vendus sur le territoire du Québec. Mission du CARTV : Développer et maintenir des systèmes de reconnaissance, de certification, de surveillance et d’information permettant d’une part à des regroupements d’entreprises agroalimentaires d’utiliser une appellation pour des produits se distinguant par leur origine ou leur qualité, et d’autre part d’assurer l’intégrité desdits produits en vue de gagner la confiance de ceux et celles qui les consomment.

Initiative(s)

Aucune

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info@cartv.gouv.qc.ca

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